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CHARTE DU COMITÉ D'ENGAGEMENT DE L'ADELC

L’ADELC a été créée par des éditeurs de littérature générale soucieux de favoriser la diffusion de la création éditoriale en apportant à des libraires les moyens de se développer et de conserver leur indépendance.

Le terme de « librairie de création » marque en lui-même le lien entre un type de vente de livres au public et la défense d’une certaine idée de la création éditoriale. Ce lien se décline à travers plusieurs principes : la prise de risque sur des auteurs, particulièrement des auteurs non encore confirmés ou dont l’audience n’est pas proportionnelle à la dimension culturelle ou intellectuelle de leur œuvre ; l’engagement à long terme auprès d’eux grâce à des politiques de catalogue, pour les uns, et au maintien d’une offre de livre de fonds, pour les autres ; la recherche d’un équilibre économique global où les gains tirés des meilleures ventes financent les titres de qualité dont la rentabilité n’est pas immédiate. Cette communauté de destin entre éditeurs et libraires « de création » se prolonge à travers une relation commerciale privilégiée, dans l’esprit de la loi du 10 août 1981, qui place au premier plan la dimension qualitative de la relation entre l’éditeur et la librairie.

 

La création et le développement de l’ADELC sont indissociablement liés à l’existence du prix unique du livre, dont les éditeurs adhérents à cette association partagent et défendent fondamentalement les objectifs.

 

En corrigeant les mécanismes du marché, la loi du 10 août 1981 a renforcé la reconnaissance de la spécificité du livre en soulignant qu’il ne pouvait être réduit à un produit marchand banalisé. Cette loi a permis de maintenir et de développer un réseau dense et varié de librairies à travers l’ensemble du territoire. Son principal objectif étant bien sûr de défendre la diversité et la richesse de la création à travers la diversité et la richesse du réseau des librairies.

Si cet objectif a été en large partie atteint, la concentration des points de vente du livre rappelle néanmoins, de plus en plus vigoureusement, que les équilibres qui prévalent encore ne seront sauvegardés que par un engagement des professionnels eux-mêmes en faveur de la régulation du marché du livre et de la diversité de ses acteurs : auteurs, éditeurs et libraires.
 
Au vu des statistiques portant sur les parts de marché des différents circuits de vente qui accordent à la librairie un cinquième des achats de livre, on pourrait considérer que ce combat est en grande partie d’arrière-garde. Cette approche strictement quantitative nivelle néanmoins les qualités propres aux différents circuits de commercialisation du livre. En effet, si l’on ne retient que la vente au détail, la librairie indépendante représente plus de 40 % du marché. Pour certains types de fonds, certaines nouveautés ou certains éditeurs, cette part devient largement majoritaire. La librairie n’est donc sans doute pas la mieux placée pour « faire masse » sur les titres de grande diffusion. Mais elle demeure incontournable pour donner, à l’origine, une audience aux livres de création et, dans le temps, pour maintenir ces ouvrages, devenus des références, à la disposition du public.

La librairie aurait-elle, seule, les moyens économiques de faire face aux défis que représentent la concentration des réseaux de vente, l’accroissement de la production qui requière des surfaces commerciales plus étendues et un personnel de plus en plus qualifié, ou la raréfaction de ceux que les enquêtes statistiques appellent les « gros » lecteurs et qui sont aussi les lecteurs les plus « fins », c’est-à-dire les plus curieux des nouveautés et des livres du fonds ?

À cette question, les études sur la situation économique des librairies apportent indéniablement une réponse négative. En effet, si la situation économique des librairies les plus grandes a tendance à s’améliorer, leur rentabilité n’en demeure pas moins l’une des plus faibles dans l’ensemble du commerce de détail et les charges qu’elles supportent deviennent de plus en plus lourdes, d’où une difficulté à attirer et garder du personnel qualifié. L’insuffisance de capacités propres d’investissement obère également leur capacité à se développer. En outre, ce contexte ne favorise pas la transmission des librairies à de jeunes libraires ne disposant pas des moyens financiers pour racheter des sociétés dont la valeur s’est accrue du fait de leur développement et de leur emplacement en centre-ville. Ces difficultés sont sans doute encore accentuées pour les librairies de taille plus modeste.

L’ADELC ne fonctionne pas pour autant en « circuit fermé » entre un certain type d’éditeurs et un certain type de libraires qui leur servirait de chambre d’écho. La mission d’intérêt général qui est la sienne implique que ses interventions financières ne soient pas guidées par l’intérêt de ses membres. Sa contribution au maintien et au développement d’un réseau de librairies indépendantes et de qualité profite à l’ensemble de la création éditoriale, donc à l’ensemble des éditeurs, adhérents ou non à l’ADELC. Ne fonctionnant pas dans une logique de retour sur investissement à court terme et quantifiable, son rôle est de contribuer au maintien et au développement d’un « éco-système » garantissant la diversité et le renouvellement de la création et permettant de répondre à la demande et de susciter la curiosité du public.

Enfin, l’ADELC ne concentre pas ses interventions sur les seules librairies répondant d’ores et déjà aux critères et aux exigences des « librairies de création ». La mission qu’elle s’assigne est également de participer, à la place qui est la sienne, à l’avenir de la librairie, au renouvellement, à la professionnalisation et à la prise de responsabilité de nouveaux libraires. D’où sa volonté d’ «investir » dans des librairies en devenir, en les accompagnant, certes financièrement, mais également, dans le temps, par un travail régulier sur le terrain et, le cas échéant, en suscitant des confrontations avec d’autres libraires plus expérimentés, sous forme d’échanges ou de formation.

I.Le comité d’engagement.

a) Rôle du délégué général

Les dossiers de demande : Le délégué général reçoit et instruit les dossiers de demande d’aide. Ces dossiers ont été précédés d’entretiens téléphoniques. Leur instruction donne lieu naturellement à une visite du délégué général (parfois accompagné de l’un ou autre des membres du comité d’engagement), de la librairie ou sur le lieu de la future librairie quant il s’agit d’une création ou d’un déménagement.

D’une manière générale le délégué général veille au bon fonctionnement de l’association et à sa bonne gestion sous le contrôle du comité d’engagement.
 
b) Fonctionnement du comité d’engagement

Le comité d’engagement se réunit au minimum une fois par mois. Les nouveaux dossiers doivent être transmis quelques jours auparavant, de manière à pouvoir être étudiés par chaque membre du comité d’engagement. Pour certains dossiers qui requièrent une réponse urgente, le comité d’engagement peut se réunir à titre exceptionnel. Le délai de réponse varie entre 1 et 3 mois après la réception du dossier.
 
c) Définition des librairies éligibles

L’ADELC aide des librairies qui concourent autant au maintien des fonds éditoriaux qu’à la défense de l’édition de création ouverte à tous les publics. L’ADELC privilégie des librairies-magasins animées et dirigées par des libraires qui maîtrisent économiquement et culturellement leurs projets personnels d’entreprise, en rapport avec leur public et leur environnement.
 
Sont exclues les librairies dont la majorité du capital n’est pas détenu par un ou plusieurs libraires, leurs représentants ou des proches familiaux.

Sont également exclues les librairies d’assortiment spécialisé dans des domaines autres que la jeunesse ; ce secteur, comme la littérature générale, étant de ceux qui contribuent principalement au dynamisme, à la diversité et au renouvellement de la création.

II.Type de projets étudiés

Les projets doivent être présentés par des libraires professionnels ou des personnes ayant acquis une formation d’au moins 6 mois in situ dans une librairie. Ces projets doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :

  • Création
  • Agrandissement
  • Déménagement
  • Restructuration de fonds propres
  • Restructuration de fonds de roulement
  • Rénovation
  • Rachat, mutation du capital

Les renvois en fin de texte sont là pour illustrer de manière concrète les différents type d’aide y compris dans leur caractère parfois exceptionnel.

III.Modes d’intervention

a) Apports en capital et compte courant et conditions de sortie

Dans la mesure du possible, l’ADELC apporte son concours à un projet de développement de librairie sous forme de comptes courants d’associés remboursables. L’ADELC se porte acquéreur d’au moins 5 % du capital social de la librairie et verse en compte courant le reste de la somme allouée. L’entrée de 5% minimum dans le capital permet un apport en compte courant non rémunéré en conformité avec le droit bancaire. Le maintien de l’ADELC en capital et compte courant sont soumis à conditions en termes de durée et de sortie prévues dans le pacte d’actionnaires comme dans la lettre d’engagement.

Sauf exception, et pour des périodes courtes, l’ADELC s’interdit toute prise participation lui autorisant une minorité de blocage ou une majorité dans le capital social de ladite librairie.

Voir l’intervention de l’ADELC dans le capital de la librairie l’Atelier, Paris 20e , en 2002 et 2003 et le montage juridique élaboré en 2005 pour permettre sa transmission.

Dans le cadre des aides au rachat ou à la mutation de capital, l’intervention de l’ADELC peut se faire par une entrée en capital et un apport en compte courant à une Holding. Ce type de montage juridique permet à des libraires professionnels de se porter acquéreurs de tout ou partie du capital d’une société d’exploitation de librairie au moyen d’endettement plus long et cela malgré des apports en fonds propres souvent faibles.

b) Prêts relais

Le Comité d’engagement de l’ADELC peut être amené à apprécier certaines situations temporaires de librairie où le prêt relais à court terme est une solution. Il ne peut s’agir que de librairies dont l’ADELC est déjà actionnaire.

c) Subventions

La subvention est un moyen pour l’ADELC d’apporter son concours à des librairies dont la forme juridique est l’entreprise individuelle, EURL ou tout autre cas.
 
d) Formation et accompagnement

L’ADELC a pour règle de s’assurer du professionnalisme des libraires auxquels elle apporte son concours.

Les projets de création, de rachat ou de développement de librairie présentés par une personne non libraire , outre l’apport financier, peuvent faire l’objet d’un accompagnement du futur libraire par un libraire conseiller, après accord du comité d’engagement et sous le contrôle du délégué général. Parallèlement, il est proposé un stage de formation in situ dans une librairie.

Les missions d’accompagnement par un libraire conseiller sont également destinées à des libraires déjà aidés par l’ADELC et qui rencontrent des difficultés.

L’ADELC ne s’interdit pas, en fonction des dossiers qui lui sont soumis, d’innover dans ses modes d’intervention, et ce afin de mieux remplir les missions qu’elle s’est assignées.

IV.Instruction des dossiers

Le dossier doit comporter une lettre de demande argumentée qui présente le projet d’un point de vue culturel, commercial et économique. Un prévisionnel d’exploitation et de trésorerie sont présentés à l’appui de la demande. Par ailleurs le dossier contient une copie du bail commercial, les statuts à jour de la société, le dernier bilan détaillé et la liasse fiscale.

V.Mode de communication des décisions


Les décisions négatives.

La réponse négative à une demande d’aide se fait par courrier. Par principe, cette réponse n’est pas motivée.
 
Les décisions positives.

-    Entrée dans le capital et apport en compte courant.

La réponse positive à une demande d’aide fait l’objet d’une lettre d’engagement et d’un pacte d’actionnaires.

-    Versement d’une subvention

En règle générale, le montant de la subvention se calcule sur la base de l’échéancier du prêt bancaire, une lettre confirmant le montant de la subvention est adressée au libraire. Dans certains cas le montant de la subvention peut être déterminé d’une autre manière répondant sur le moment parfaitement aux besoins de la librairie.

VI.Suivi des dossiers

a)     Suivi général


Les librairies aidées par l’ADELC sont suivies tout au long des années durant lesquelles l’ADELC est présente dans le capital. Chaque librairie doit convoquer l’ADELC aux assemblées générales et transmettre systématiquement les rapports de la gérance, les procès verbaux et les documents comptables.

Par ailleurs L’ADELC souhaite être informée de toutes les décisions importantes liées au développement de l’entreprise, comme l’ouverture d’un nouveau magasin, un agrandissement, une modification du capital.

b)     Suivi des créations

Il est prévu, notamment dans le cas des créations, un accompagnement plus rapproché, surtout durant les deux premières années, période pendant laquelle il n’y a pas de remboursement.

VII.Partenariats et coopérations possibles

L’ADELC peut nouer des partenariats avec des organismes ou personnes extérieurs, si ceux-ci concourent aux objectifs contenus dans cette charte et permettent d’amplifier l’action de l’ADELC au service des librairies de création. Ces partenariats sont proposés par le comité d’engagement au conseil d’administration qui décide de son approbation.