Textes de référence

Charte de l’Adelc

La création et l’action de l’Adelc sont indissociablement liées à l’existence de la loi sur le prix unique du livre, dont les éditeurs adhérents à l’association partagent et défendent fondamentalement les objectifs.

  • L’Adelc s’attache à garantir la diversité et la richesse de la création éditoriale par l’accompagnement d’un réseau de librairies de qualité.
  • Les librairies de littérature générale et les librairies spécialisées en jeunesse sont éligibles.
  • Les dossiers de demande d’aide sont soumis à un comité d’engagement nommé par le conseil d’administration.
  • Les dossiers sont étudiés au cas par cas sans critères préétablis.
  • L’Adelc s’efforce d’être attentive à la complémentarité des aides que peut recevoir une librairie.
  • Compte tenu de la nature et de la provenance des ressources de l’Adelc, les librairies détenues par un ou plusieurs éditeurs ne sont pas éligibles.
  • Chaque éditeur membre adhérent de l’Adelc s’engage à ne pas revendiquer son adhésion à des fins commerciales auprès des librairies aidées.
  • En tant qu’associée dans chaque projet aidé, l’Adelc s’engage par une entrée dans le capital de la société et par un apport en compte courant après l’établissement d’un pacte d’associés.
  • L’Adelc ne communique pas le montant des engagements financiers par librairie, laissant à chaque libraire le soin de communiquer ou non sur ce point.
  • L’Adelc peut innover dans ses modes d’intervention et d’accompagnement en fonction des besoins de chacune des librairies aidées.
  • L’Adelc assure le fonctionnement de Datalib, un outil mis uniquement à la disposition des libraires, et veille à la confidentialité des données présentes sur le site.

Convention collective nationale de la librairie